Contrat de location de remorque frigorifique
Le présent contrat encadre les conditions de mise à disposition et d’utilisation des remorques frigorifiques par Frigo Nomade – GUYON Julien. Il définit les droits et obligations de chaque partie afin d’assurer la qualité de la prestation et le respect des normes d'hygiène et de sécurité entre le loueur et le locataire.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le loueur Frigo Nomade – GUYON Julien met à la disposition du locataire une remorque frigorifique pour une durée déterminée. La location est consentie à titre précaire et personnel.
Article 2 – Durée de la location
La durée de la location est impérativement celle mentionnée par le locataire lors de sa réservation et confirmée sur le récapitulatif de commande. Le locataire s'engage à respecter scrupuleusement les dates et heures de retrait et de restitution convenues.
Article 3 – Prix, caution et paiement
Le montant total de la location est fixé lors de la réservation. Un dépôt de garantie (caution) d'un montant de 1 500 € est exigé avant la remise du matériel. Le règlement s'effectue en ligne ou selon les modalités précisées sur le site. La caution pourra être conservée par le loueur, en tout ou partie, en cas de dommages constatés, de retard de restitution ou de tout autre non-respect des clauses contractuelles.
Article 4 – Mise à disposition et restitution
La remorque sera mise à la disposition du locataire au lieu, à la date et à l'heure convenus lors de la réservation. Un état des lieux contradictoire sera effectué au début et à la fin de la période de location. Le locataire s'engage à restituer la remorque dans un état de propreté identique à celui de la prise en charge, en parfait état de fonctionnement et dans le délai imparti. Tout retard dans la restitution pourra entraîner des pénalités supplémentaires.
Article 5 – Utilisation de la remorque
La remorque doit être utilisée exclusivement pour le stockage de denrées ou produits compatibles avec une conservation par le froid. Le locataire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes d'utilisation technique et de sécurité fournies. La sous-location, le prêt à titre gratuit ou onéreux, ou tout usage contraire à la loi ou à la destination du bien sont formellement interdits.
Article 6 – Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de la remorque pendant toute la durée de la location. Il répond des dommages, vols, dégradations, amendes ou infractions commis avec ou sur la remorque. Une franchise de 500 € sera appliquée en cas de sinistre.
Article 7 – Assurance
Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile. Il est précisé que certains dommages peuvent ne pas être couverts, notamment en cas de mauvaise utilisation, surcharge ou non-respect des consignes d'usage de la remorque.
Article 8 – Acceptation du contrat
La validation de la commande ou de la réservation en ligne par le locataire vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses du contrat avant la validation définitive.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'entreprise Frigo Nomade.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le ………
Le loueur : Frigo Nomade – GUYON Julien
Le locataire : ………………………………………